Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web et à l'achat de produits proposés sur celui-ci.
1.2 Les termes définis et les modalités d'interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.

2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique et êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou aucun traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre pouvoir d'accepter les présentes Conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez que vous :
(a) n'avez pas été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et
(b) ne vous êtes pas vu refuser des produits ou l'accès au Site par le passé.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.
2.5 La passation d'une commande signifie :
(a) que vous confirmez et garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;
(b) que votre offre d'achat de la Commande est faite uniquement conformément aux présentes Conditions générales ;
(c) que vous acceptez que toute Confirmation de commande sera fondée exclusivement sur les présentes Conditions générales ; et
(d) que vous vous engagez envers nous à respecter les présentes Conditions générales.
2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions générales pour :
(a) soumettre des informations sur ou via notre site web ; ou
(b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence future.
2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez ni passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que mandant et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix
4.1 Les prix des Produits indiqués sur notre site web incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« hors droits et taxes »).
4.2 Tous droits, taxes, frais, prélèvements ou autres charges et déclarations officielles relatifs à l'importation des Produits vers l'adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Selon le produit et le fournisseur, nos marchandises peuvent être expédiées depuis un pays de l'Union européenne ou depuis un pays hors UE. Lorsque les marchandises sont expédiées depuis l'extérieur de l'UE, cela peut entraîner des droits de douane ou une TVA à l'importation ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l'acheteur. Dans ce cas, nos marchandises sont expédiées « hors droits et taxes », l'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la taxe à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits d'importation et la TVA applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est responsable de vérifier intégralement le respect de toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.
4.3 Nous ferons de notre mieux pour garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre confirmation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après réception d'une Confirmation de commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation de commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour honorer votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui vaudra confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tout paiement effectué pour la commande.
5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de commande, et uniquement pour les Produits mentionnés dans cette Confirmation de commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit ou de la modification ou suppression de tout contenu de notre Site.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.
5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement
6.1 Vous pouvez régler les Produits au moyen de l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site web.
6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du passage en caisse.
6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre des documents et informations vous concernant à ces intermédiaires de paiement, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des défaillances ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :
(a) le mode de paiement utilisé est le vôtre ;
(b) le cas échéant, vous êtes le détenteur légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes habilités à informer les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale.
6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer un rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement effectué pour des Produits.
6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en lien avec ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
7.2 Nous vous indiquerons une date de livraison estimée au moment du passage en caisse.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'une quelconque perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer les Produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons l'annulation et le remboursement de la commande, ou la livraison à une adresse de livraison alternative confirmée par vous.
7.5 Tout risque relatif au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse de livraison, sauf en cas de retard de livraison dû à un manquement à vos obligations au titre des présentes conditions générales. Le risque est alors transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas manqué à la loi.
7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou l'enlèvement de votre commande, nous pouvons laisser un avis de passage vous indiquant les instructions pour une nouvelle livraison ou un enlèvement par le transporteur.
7.7 Si la livraison ou l'enlèvement est retardé(e) en raison d'un refus déraisonnable de votre part d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne récupérez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais et autres coûts raisonnablement engagés pour retourner la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
7.8 Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison total est de 5 à 11 jours ouvrables à compter de la commande. Le propriétaire n’expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant ou le partenaire logistique dès que l’intégralité de la commande est disponible.
7.9 Tous droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges et déclarations officielles relatifs à l'importation des produits vers l'adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Selon le produit et le fournisseur, les marchandises peuvent être expédiées depuis un pays de l'Union européenne ou depuis un pays hors UE. Lorsque les marchandises sont expédiées depuis l'extérieur de l'UE, cela peut inclure des droits de douane ou une TVA à l'importation ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l'acheteur. Dans ce cas, nos marchandises sont expédiées « hors droits et taxes », l'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement le respect de toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.

8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois une commande passée sur notre site web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.
8.2 Une fois qu'une commande a été préparée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises pouvant être expédiées depuis des fournisseurs situés au sein de l'UE ou à l'international, les délais de transit peuvent varier et échappent à notre contrôle. Si le(s) produit(s) sont déjà en cours d'acheminement vers vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer au préalable de votre annulation. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
8.3 Comme nous fonctionnons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que jusqu'à 24 heures après la commande.

9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.
9.2 Toutes les descriptions, informations et éléments relatifs aux produits figurant sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.
9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.
9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, en y joignant une photographie du produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est effectivement défectueux.
9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux consiste, à notre entière discrétion, à :
(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison du Produit à l'adresse de livraison, auquel cas vous devrez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou
(b) vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi qu'aux frais de retour du Produit défectueux. Ce montant vous sera versé sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même mode de paiement.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre entière discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et pouvons exiger le paiement de frais de service raisonnables, déduits du mode de paiement utilisé pour la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'une quelconque perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.
10.3 Le retour et les frais y afférents sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit envoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et qu'il soit correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées et le produit doit se trouver dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour du produit.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le mode de paiement utilisé pour la commande, après vous avoir envoyé une notification d'approbation de votre retour.
10.8 La rétractation est effective à réception effective des marchandises.
10.9 Nos marchandises pouvant être expédiées depuis des fournisseurs situés au sein de l'UE ou à l'international, les délais de livraison peuvent varier, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement vers vous, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu également nous informer au préalable de votre annulation. Afin de garantir un traitement rapide de votre retour, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

11. Bons d'achat
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de produits sur le site web.
11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.
11.3 Une fois le bon ou le code de réduction saisi et appliqué, il sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.
11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez régler la différence au moyen d'un autre mode de paiement disponible sur le site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande avec un autre mode de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée
12.1 Il vous est interdit (« Actions interdites ») de :
(a) utiliser notre site web d'une manière ou entreprendre une action susceptible de causer un dommage au site web ou de nuire à ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
(b) utiliser notre site web de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser tout contenu constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
(d) mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données ou le moissonnage de données) sur ou en lien avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site web ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée (spider) ou de tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ;
(g) utiliser les données collectées par notre site web à des fins de marketing direct (y compris le marketing par e-mail, SMS, télémarketing ou courrier direct) ;
(h) utiliser les données collectées par notre site web pour contacter des particuliers, entreprises ou autres personnes ou entités ;
(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse de votre part ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau gourmands en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, qu'il nous appartienne ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de dériver ou d'accéder de toute autre manière à la structure ou au code source du Site (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées du code source ou autrement), directement ou indirectement ;
(l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;
(o) mettre le Site à la disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
(p) modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou copié depuis notre Site ;
(q) utiliser le Site d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à son utilisation ;
(r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou
(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager en lien avec tout acte interdit commis ou autorisé par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible si vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.
12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou nos Produits :
(a) soit véridique, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ;
(b) respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ; et
(d) ne soit pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous demandons afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toute information que vous nous fournissez afin qu'elle demeure à tout moment complète et exacte.
12.6 Vous devez respecter l'ensemble des lois applicables relatives à votre utilisation du Site, et il vous incombe de vous assurer de leur respect, qu'elles se fondent sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site, ou autrement.
12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité sur notre site web ne respectant pas les présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site
13.1 Les liens présents sur notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers le sont uniquement à titre informatif. Ces liens ne sauraient être considérés comme une recommandation ou un aval de notre part concernant les sites, ressources ou informations qui y sont liés.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment profit.
13.4 Vous ne devez pas établir de lien laissant entendre une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part, alors qu'aucune n'existe.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site web sur un site web qui ne vous appartient pas.
13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site web dans des cadres (frames) sur un autre site web, ni créer de lien vers une autre partie de notre site web que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis toute autorisation de lien.
13.8 Le site web à partir duquel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessus).
13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site web ne respectant pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web ainsi qu'au contenu et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités du monde entier. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site comprend le contenu relatif aux Produits.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute suspicion d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf si elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment nos clients préfèrent consulter notre site web. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données conformément à vos instructions et prendrons des mesures de sécurité appropriées afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
15.4 Sauf mesures de protection spécifiques appropriées ou accord écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site web, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site web prendra fin immédiatement. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne pourrons être tenus responsables, dans toute la mesure permise par la loi, d'une quelconque perte subie par vous ou par des tiers résultant :
(a) de Contenus de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, et en particulier de son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;
(c) des produits, y compris leur qualité, images, description ou spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier ;
(d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site web, ou à toute fonctionnalité qui y est proposée ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité totale, partielle ou de son fonctionnement défectueux à tout moment ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en informions ou non, dans la mesure où ce manquement ou retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, incluant notamment les défaillances de télécommunications, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves du secteur pétrolier, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), du manquement à une obligation légale ou autre) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute forme de perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si une telle perte ou un tel dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de sa survenance.
17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions), ou qui n'est pas autrement expressément exclue par les présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 € ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation formée par une partie pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.
17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée personnellement par vous à l'encontre de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.
17.6 Toutes déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites en vertu de la loi, de l'usage, des pratiques commerciales, des relations d'affaires ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
17.7 Seule une réclamation à notre encontre (y compris à l'encontre de nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série d'affaires liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même affaire.
17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes ne pourrez collectivement faire l'objet que d'une seule réclamation de notre part au titre du même dommage.
17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la fourniture de services ou de produits par nous, et il n'existe aucune limitation globale distincte de responsabilité applicable à vous, à chaque société de votre groupe et à toute personne désignée par un utilisateur au sein du groupe.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous verser que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette dernière est par ailleurs responsable.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :
(a) vous avez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avons engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie en vertu des règles applicables en matière de contribution entre parties responsables en droit français, ou d'une législation similaire dans une autre juridiction compétente.
17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation est formée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui aurait autrement été applicable.
17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

18. Indemnisation
18.1 Vous indemniserez intégralement les Parties indemnisées, sur demande, contre toute réclamation, coût et perte de quelque nature que ce soit que ces Parties indemnisées subissent ou pourraient subir et qui découlent :
(a) d'un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions générales ;
(b) de toute fraude, négligence, faute ou mépris délibéré de vos obligations au titre des présentes Conditions générales ; et
(c) de votre utilisation de notre site web.
18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée, et l'ensemble de ces coûts seront exigibles sur demande.

19. Cas de force majeure
19.1 Si un Cas de force majeure se prolonge pendant plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes Conditions générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit déjà payé et non livré.
19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer notre pouvoir discrétionnaire absolu quant à la manière de traiter la survenance d'un cas de force majeure, afin de remplir pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions générales.

20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle susceptible de vous être défavorable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site web et de tout produit proposé sur celui-ci.
20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site web ou d'acheter nos produits.
20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision de ces Conditions générales avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n'acceptez pas les Conditions générales révisées dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Violation de votre part
21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une telle infraction, nous pouvons :
(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site web ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site web ;
(f) bloquer l'accès à notre site web depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ; ou
(h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour rupture de contrat ou autre motif.
21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, ce bannissement ou ce blocage.

22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d'engager notre responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres personnes.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible ou qu'il fonctionnera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site, vous n'aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement.

23. Effets de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client.
23.2 En aucun cas vous ne pourrez prétendre à une quelconque compensation de notre part pour la perte de droits, la perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison.
23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun autre droit déjà acquis et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, selon ses termes, s'applique ou doit entrer en vigueur postérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.
24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition demeurera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou l'inapplicabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à invoquer une violation d'une disposition des présentes conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à invoquer toute violation ultérieure de cette disposition, ni à toute autre violation.
24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes conditions générales n'est soumis à l'accord d'aucun tiers.
24.7 Les présentes conditions générales sont établies dans notre intérêt et le vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.

25. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

26. Définitions et interprétation
26.1 Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site web pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;
« Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers utilisé par nous ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site web ;
« Site » désigne le Site ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant, fournissant ou décrivant le Site.
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.
26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions générales.
26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes exprimant un genre incluent tous les genres, et les références à des personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Veuillez nous contacter par e-mail à contact@lune-velours.fr pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site web ou les produits.